PREAMBULE.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de mise en avant de sites et aux prestations qui y seraient liées, réalisées par L’ANNUAIRE DE LA RADIO. L’exécution de la commande implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 – OBJET

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir, d’une part, les conditions dans lesquelles L’ANNUAIRE DE LA RADIO fera la mise en avant d’un site Internet au nom et pour le compte du Client et exécutera toute autre prestation qui y serait liée et, d’autre part, les responsabilités respectives des parties.
Toute autre prestation non prévue par les présentes conditions générales et réalisées par L’ANNUAIRE DE LA RADIO, notamment l’achat d’espace publicitaire, fera l’objet d’un bon de commande et/ou d’un contrat distinct ainsi que, le cas échéant, d’une facturation distincte.

ARTICLE 2 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS.

REFERENCEMENT D’UN SITE.

Le référencement d’un site est assuré gratuitement par L’ANNUAIRE DE LA RADIO. Il peut être demandé par email ou en envoyant un « formulaire de référencement » figurant sur le site de L’ANNUAIRE DE LA RADIO.
Ce référencement contient le nom du site, son logo avec un lien en dur vers le site. Il comporte également quelques mots de présentation du site rédigés librement par L’ANNUAIRE DE LA RADIO. Son positionnement dans une rubrique particulière, correspondant à son contenu, est laissé à l’appréciation de L’ANNUAIRE DE LA RADIO.
L’ANNUAIRE DE LA RADIO se réserve le droit de refuser le référencement pour tout site internet dont le contenu ne correspond pas à sa ligne éditoriale axée sur la promotion des radios francophones et sur les activités qui y sont liées. Il refusera également les sites ne respectant pas les lois françaises ou internationales, les sites à caractère pornographique, incitant à la violence, aux discriminations, les sites sans contenu rédactionnel, etc… Il ne sera pas tenu de justifier ou de motiver son refus.
Par ailleurs, et en conformité avec la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque propriétaire de site référencé dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il pourra également demander la suppression du référencement de son site dans L’ANNUAIRE DE LA RADIO par simple email.

MISE EN AVANT D’UN SITE.

La « mise en avant d’un site » est réservée uniquement aux sites préalablement sélectionnés et référencés par L’ANNUAIRE DE LA RADIO.
La demande de mise en avant peut s’effectuer par email ou en envoyant un « formulaire de mise en avant » figurant sur le site de L’ANNUAIRE DE LA RADIO.
Cette prestation est payante. Le prix de la « mise en avant » et des prestations annexes est celui en vigueur au moment de l’acceptation des présentes conditions.

Les informations figurant dans la mise en avant sont celles transmises par le client lors du remplissage du « formulaire de mise en avant ». L’ANNUAIRE DE LA RADIO ne peut être tenu responsable de toute erreur ou oubli lors du remplissage de ce formulaire et en particulier liés à la non application des consignes clairement indiquées dans le formulaire. La transmission d’une URL non valide, d’un logo qui ne serait pas aux formats gif, jpg ou png ou au bon format, d’une adresse email erronée ne pourront pas être imputables à L’ANNUAIRE DE LA RADIO.
L’ANNUAIRE DE LA RADIO se réserve néanmoins le droit de rectifier éventuellement des erreurs de syntaxe, fautes d’orthographe ou de grammaire.
Le descriptif du site transmis par le client devra respecter la loi, ne pas faire état de propos mensongers, diffamatoires, racistes, pornographiques, discriminatoires ou portant atteinte à une personne physique ou morale. De tels propos, en cas de demande de modification non acceptée, entraineront la suspension, sans préavis, de l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Cette clause ne suspend pas pour autant la responsabilité du client sur le contenu des informations qu’il aura transmises.
Le client autorise l’ANNUAIRE DE LA RADIO à mettre un lien vers les sites ou réseaux sociaux qui lui sont communiqués.

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, L’ANNUAIRE DE LA RADIO se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 3 – PRIX.

Le prix de la prestation de mise en avant et des prestations annexes qui s’avéreraient nécessaires sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation des présentes conditions.
L’ANNUAIRE DE LA RADIO se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Toute prestation engagée dont le prix ou l’offre auraient été modifiés sera continuée jusqu’à son terme au tarif ancien mais cessera avec ce terme.

Les prix indiqués sont nets car L’ANNUAIRE DE LA RADIO n’est pas soumis à la TVA.

Les règlements se font par le site sécurisé de Paypal. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour effectuer son règlement. En effet, sur le site de Paypal Le Client peut aussi régler simplement par carte bancaire en fournissant, de manière sécurisée, les coordonnées nécessaires à tout règlement par CB sur le net.

Si le Client ne peut pas régler par Paypal, l’ANNUAIRE DE LA RADIO peut aussi lui permettre de régler par virement bancaire.

Seules les souscriptions d’un abonnement annuel via Paypal renouvelable automatiquement à chaque échéance peuvent bénéficier d’un maintien du tarif, y compris s’il est promotionnel, durant toute la durée de l’abonnement, quelque soit le nombre de renouvellements annuels.

ARTICLE 4 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT.

Durée

Sauf accord dérogatoire, l’engagement de publicité et de référencement comprenant les prestations qui y sont liées, est conclu pour une durée d’un an. Le paiement s’effectue au moment de la commande de la prestation.
Le client peut résilier par anticipation son contrat à n’importe quel moment en avertissant L’ANNUAIRE DE LA RADIO par email. Cette résiliation prendra effet immédiatement mais il ne sera procédé à aucun remboursement prorata temporis de la période du contrat non exécutée. La prise en compte de la résiliation ne pourra se faire que si elle est demandée avec l’indication de l’email utilisé lors de la commande ou du numéro de la commande.

L’ANNUAIRE DE LA RADIO se réserve le droit de procéder de manière unilatérale à la résiliation de l’engagement uniquement en cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales de vente et ce, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à un dédommagement d’aucune sorte.
En cas de suppression ou d’inactivité de son site par le client et constatée par L’ANNUAIRE DE LA RADIO, ce dernier adressera un email au client lui demandant de lui confirmer cette suppression, cette inactivité ou sa nouvelle adresse. Si la suppression ou l’inactivité sont confirmées ou en cas de non réponse à l’email, la prestation sera suspendue et la mise en avant retirée, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement ou à un dédommagement d’aucune sorte.
Tout changement d’URL du site mis en avant devra être signalé à L’ANNUAIRE DE LA RADIO qui s’engagera à modifier son lien dans les meilleurs délais. L’ANNUAIRE DE LA RADIO ne saurait être tenu responsable de la mise en avant d’un lien obsolète qui n’aurait pas fait l’objet d’une demande de rectification.

Renouvellement.

Pour le renouvellement de sa mise en avant, Le Client a deux possibilités qu’il peut choisir au moment de passer sa commande :

Acheter une mise en avant de 1 an. Elle ne sera pas renouvelée automatiquement à son échéance. L’ANNUAIRE DE LA RADIO préviendra Le Client avant son échéance pour savoir s’il souhaite la renouveler pour une année supplémentaire. Dans ce cas le tarif appliqué sera celui en vigueur lors du jour du renouvellement.
Souscrire un abonnement annuel. Dans ce cas, la mise en avant sera renouvelée automatiquement tous les ans et Paypal procédera au débit du compte du Client automatiquement à chaque échéance annuelle. Cette formule permet au Client de conserver le même tarif, y compris s’il était promotionnel, quelque soit la durée de son abonnement et le nombre de renouvellements.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Client se doit d’être titulaire de tous les droits intellectuels relatifs au site et au logo dont il mandate la mise en avant à L’ANNUAIRE DE LA RADIO. Le Site mis en avant par L’ANNUAIRE DE LA RADIO constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation européenne.
Les présentes conditions n’emportent aucune cession de droit sur ces éléments au profit de L’ANNUAIRE DE LA RADIO autre que celle l’autorisant à promouvoir sur Internet dans les conditions prévues au présent contrat.

ARTICLE 6 – DÉCLARATIONS.

Le Client garantit L’ANNUAIRE DE LA RADIO et se substituera à lui en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de L’ANNUAIRE DE LA RADIO.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.

L’ANNUAIRE DE LA RADIO s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Toutefois, L’ANNUAIRE DE LA RADIO ne s’engage qu’à une obligation de moyen pour toutes ses prestations.
Le résultat définitif de la publicité et du référencement ne dépend en aucun cas de la responsabilité de L’ANNUAIRE DE LA RADIO. L’ANNUAIRE DE LA RADIO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du nombre de clics sur le lien mis en avant, ni sur la qualification/quantification des résultats de son action de mise en avant sur le site du Client de même que ses affaires.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de L’ANNUAIRE DE LA RADIO qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.
L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.
La responsabilité de L’ANNUAIRE DE LA RADIO ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

Le Client est responsable de l’intégralité des dommages subis par L’ANNUAIRE DE LA RADIO, que ces dommages soient prévisibles ou non, directs ou non, commerciaux, financiers ou autres.
Au cas où L’ANNUAIRE DE LA RADIO verrait sa responsabilité recherchée ou engagée du fait des informations contenues dans le site du fait des droits des tiers sur le site ou pour toute autre raison imputable au client, le Client, outre le fait que L’ANNUAIRE DE LA RADIO puisse l’appeler en garantie, s’engage à le dédommager de tout frais, dommages, dépenses et inconvénients occasionnés par de telles poursuites, et ce, nonobstant la réparation de son entier préjudice.
Il est expressément convenu que le Client veillera et se portera garant du fait qu’au terme de l’action de mise en avant, tout autre prestataire informatique auquel il aura recours ne porte atteinte aux droits de L’ANNUAIRE DE LA RADIO.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE.

Le Client ne saurait engager la responsabilité de L’ANNUAIRE DE LA RADIO ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, …

ARTICLE 11 – FICHIERS INFORMATISÉS.

Sauf demande contraire du Client L’ANNUAIRE DE LA RADIO s’interdit de communiquer à des tiers les données relatives au Client.

Il est rappelé que le Client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.